C'était compter sans notre opiniâtreté et celle de notre avocat, Me Marigrine Auffray-Milésy, qui a répondu coup pour coup aux manœuvres juridiques du staff d'avocats du groupe Hersant.
Certes, ils ont retardé dans une certaine mesure l'application de la loi, mais, malgré ses lenteurs, il ne faut jamais désespérer de la justice de ce pays qui vient de rendre le 25 avril dernier un jugement exemplaire à bien des égards.
Le jugement sur le fond relatif à la constitution du Comité de groupe nous donne satisfaction sur l'essentiel de notre démarche.
La mise en place du Comité de groupe est ordonnée avec exécution provisoire et astreinte de 5.000 F par jour de retard passé le délai de six mois à dater du jugement du 25 avril 1989 soit au plus tard le 25 octobre.
Il est intéressant de s'arrêter sur la liste des sociétés incluses dans le Comité de groupe qui couvrent les trois secteurs d'activité des entreprises : la presse quotidienne, les périodiques, la radio et la télévision.
En l'occurrence, le tribunal a décidé que le Comité de groupe, dont la SOCPRESSE¹ est la société dominante, doit inclure les sociétés suivantes :


PRESSE QUOTIDIENNE

Région parisienne
- Figaro,
- Franpresse,
- L'Aurore,
- Société de gestion du Figaro,
- Editions France-Libre (Paris-Turf),
- Publi-Print (Régie publicitaire du groupe + Indicateur Bertrand + Locations Ventes),
- SIRLO,
- Paris Print,
- Promoporte (portage à domicile),
- Presse-Alliance.

Nord
- Nord-Eclair,
- Presse Nord (Nord-Matin).

Sud-Est
- Le Dauphiné Libéré,
- SODIP,
- Rhône-Alpes Diffusion,
- SOFIGEP (holding du Dauphiné Libéré),
- Presses du Sud-Est (Dauphiné Libéré),
- Sud-Est Média (groupe Le Progrès),
- Progrès.

Ouest
- SERPO (Presse Océan-L'Eclair),
- SIPO (La Liberté du Morbihan),


PRESSE PERIODIQUE

- Edition Diffusion Presse (Auto-Journal),
- Librairie Maritime Le Yacht (La Pêche, etc.),
- Société des Editions spécialisées (La Bonne Cuisine, Wind, etc.),
- Publicité annonces,
- SODINFOR (détient des participations dans plusieurs sociétés),
- SIGA (Société d'exploitation d'imprimeries à Fort-de-France),
- Agence générale d'information.


RADIOS

- Europe Mélodies,
- Digitale Production,
- Agence Française de Communication,
- Delta Production.


Cette liste comprend toutes les sociétés dont nous avons demandé le rattachement, y compris le groupe Dauphiné Libéré, le Groupe nantais et Le Progrès, c'est dire l'ampleur du problème abordé. Les contours du groupe sont ainsi cernés momentanément dans l'attente de nouveaux développements ; en outre, des indemnités importantes nous sont attribuées par le tribunal en remboursement de nos frais et la Socpresse est condamnée aux dépens.
Une seule exception dans le rattachement au groupe : celle concernant France-Antilles et ses quatre filiales. C'est-à-dire Havre Presse, la Société normande de presse républicaine, Off-print et l'Union de Reims pour lesquelles un Comité de groupe séparé pourrait être demandé ultérieurement. Le tribunal a pourtant reconnu que, en toute équité, ces sociétés du sous-ensemble France-Antilles font bien partie du groupe Hersant mais dans l'état actuel de la législation, il n'est pas possible de les inclure du fait des participations détenues seulement par des personnes physiques, même s'il s'agit de R . Hersant lui-même et de sa famille². Malgré cette partie de l'empire Hersant qui se trouve provisoirement en dehors du Comité de groupe, nous pouvons être particulièrement satisfait de ce jugement car les procédés dilatoires employés par la direction du groupe se sont soldés une fois de plus par un échec. Notre long combat en justice a porté ses fruits, il importait donc de faire le point entre nous car, depuis la publication du dossier, dans le numéro 15 du Bulletin du C.E. d'octobre 1986, nous n'avons plus abordé ce sujet dans l'attente d'un dénouement juridique qui est enfin intervenu.
La portée de ce jugement est tout à fait décisive et relance le processus de mise en place du Comité de groupe. Soyons assurés que l'astreinte de 5.000 F par jour au-delà du délai légal va permettre de débloquer la situation rapidement.

¹La SOCPRESSE est la société dominante ou holding qui contrôle les sociétés appartenant au même ensemble économique dont les activités peuvent être totalement différentes.
²Les personnes physiques à elles seules ne suffisent pas à justifier l'appartenance au groupe alors qu'y sont incluses les sociétés dont la SOCPRESSE possède directement ou indirectement à travers d'autres sociétés tout ou partie du capital.